Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2013.

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TexteDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008
Rattachement
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
  1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
  2. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
  3. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000019479581
Texte parentLEGITEXT000019479487
Référencearticle 3 du décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les administrateurs des affaires maritimes sont recrutés :

2. 1° Parmi les élèves administrateurs des affaires maritimes ;

3. 2° Parmi les élèves stagiaires de l'Ecole d'administration des affaires maritimes ;

4. 3° Par concours ;

5. 4° Au choix.

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