Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019479575
Texte parentLEGITEXT000019479487
Référencearticle 37 du décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2009, sont, sur leur demande, nommés dans le corps des administrateurs des affaires maritimes les professeurs de l'enseignement maritime promus dans ce corps au grade supérieur conformément aux dispositions du chapitre III du décret du 4 janvier 1977 susvisé, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2009. La demande doit être formulée dans un délai de deux mois suivant la publication du tableau d'avancement au Journal officiel de la République française. Toutefois, les professeurs inscrits au tableau d'avancement établi en 2008 pour l'année 2009 peuvent déposer leur demande jusqu'au 1er mars 2009 inclus.

2. Cette nomination intervient le jour de leur promotion dans leur corps d'origine. Ils sont classés dans le corps des administrateurs des affaires maritimes conformément au tableau de correspondance ci-dessous et aux dispositions de l'article 31.

3. A égalité d'ancienneté dans le grade, ils prennent rang après les administrateurs des affaires maritimes issus des autres modes de recrutements.


GRADE DÉTENU DANS LE CORPS DES PROFESSEURS
de l'enseignement maritime

NOUVEAU GRADE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS
des affaires maritimes

Professeur de 1re classe.

Administrateur de 1re classe.

Professeur principal.

Administrateur principal.

Professeur en chef de 2e classe.

Administrateur en chef de 2e classe.

Professeur en chef de 1re classe.

Administrateur en chef de 1re classe.

Professeur général de 2e classe.

Administrateur général de 2e classe.

Professeur général de 1re classe.

Administrateur général de 1re classe.

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