Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 · Article

Article 41

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019479563

Texte parentLEGITEXT000019479487

Référencearticle 41 du décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 : art. 32, art. 1, art. 3, art. 4, art. 10-1, art. 10-2, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 10-3, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement ; Recrutement au grade d'administrateur de 3e classe. ; Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe. ; Recrutement au grade d'administrateur principal. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.

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