Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008
RattachementSECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000019479587
Texte parentLEGITEXT000019479487
Référencearticle 6 du décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. L'admission à la formation en tant qu'élève stagiaire à l'Ecole d'administration des affaires maritimes en vue d'être recruté au grade d'administrateur principal s'effectue par concours sur titres ouvert :
2. 1° Aux officiers de la marine marchande, âgés de quarante-cinq ans au plus, titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et d'un brevet en cours de validité donnant au moins les prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge, ou de chef mécanicien, sans limitation de puissance, et justifiant d'au moins douze mois de navigation effective dans des fonctions de direction ;
3. 2° Aux officiers de marine du grade de capitaine de corvette, âgés de trente ans au moins et ayant effectué au moins trois ans de service à la mer.
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