Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-936 du 12 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019479884

Texte parentLEGITEXT000019479857

Référencearticle 11 du décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 79-1092 du 12 décembre 1979relatif aux élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°79-1092 du 12 décembre 1979 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15

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