Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2009 au 10 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-936 du 12 septembre 2008

RattachementCHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE

IdentifiantLEGIARTI000019479886

Texte parentLEGITEXT000019479857

Référencearticle 12 du décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. Le présent décret entrera en vigueur à la date d'arrivée en école des élèves recrutés par concours à compter de 2009.

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