1. Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2009 au 10 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-936 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE
IdentifiantLEGIARTI000019479888
Texte parentLEGITEXT000019479857
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