Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2008 au 10 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les élèves peuvent dénoncer l'engagement prévu à l'article 1er dans un délai de deux mois suivant sa signature.
2. Lorsque les élèves étaient déjà engagés au moment de leur admission en école, ils résilient cet engagement et signent un nouveau contrat d'engagement tel que prévu à l'article 1er.
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