Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2008 au 10 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le ministre de la défense, et qui précise le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie à l'école.
2. Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
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