Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-939 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019480458
Texte parentLEGITEXT000019480416
Référencearticle 16 du décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. A l'entrée en vigueur du présent décret, les officiers sous contrat sont reclassés dans les échelons de leurs grades selon les règles définies dans le statut de leur corps de rattachement.

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