Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-939 du 12 septembre 2008

RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000019480460

Texte parentLEGITEXT000019480416

Référencearticle 17 du décret n°2008-939 du 12 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2000-511 du 8 juin 2000relatif aux officiers sous contrat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 : art. 27, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Contrats. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Positions statutaires. ; Chapitre V : Discipline. ; Chapitre VI : Dispositions transitoires.

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