Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 11 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-939 du 12 septembre 2008

RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000019480462

Texte parentLEGITEXT000019480416

Référencearticle 18 du décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre III.

2. II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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