Référencearticle 3 du décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les officiers sous contrat sont recrutés dans le premier grade du corps d'officiers auquel ils sont rattachés.
2. Le cas échéant, l'expérience professionnelle acquise depuis l'obtention du titre ou diplôme permettant l'accès au corps de rattachement peut être prise en compte pour choisir l'échelon dans lequel est classé l'officier sous contrat recruté.
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