RattachementCHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
IdentifiantLEGIARTI000019480540
Texte parentLEGITEXT000019480475
Référencearticle 10 du décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours prévus aux articles 4 à 6 est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
2. Le nombre de places offertes au titre des concours prévus à l'article 6 peut être éventuellement fixé par spécialité.
3. Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours.
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