Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.

TexteDécret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : NOMINATION
  1. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES ARMES
  2. CHAPITRE IER : NOMINATION
IdentifiantLEGIARTI000022786739
Texte parentLEGITEXT000019480475
Référencearticle 23 du décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 (version du 2 septembre 2010)Légifrance →

1. Sont nommés avec leur ancienneté de grade dans le grade de capitaine ou dans le grade de commandant, selon le cas, les officiers recrutés parmi les officiers sous contrat au titre du 2° de l'article 17.

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