Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-940 du 12 septembre 2008

RattachementTITRE IV : AVANCEMENT

IdentifiantLEGIARTI000019480506

Texte parentLEGITEXT000019480475

Référencearticle 27 du décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté.

2. Les promotions au grade de commandant peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.

3. Les autres promotions ont lieu au choix.

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