Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-940 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019480584
Texte parentLEGITEXT000019480475
Référencearticle 42 du décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 : art. 38, art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement ; Recrutement au grade de sous-lieutenant. ; Recrutement au grade de lieutenant. ; Recrutement aux grades de capitaine ou de commandant. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.
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