1. Les ingénieurs en chef de 1re classe ayant au moins quatre ans de grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge de leur grade peuvent être promus au choix au grade d'ingénieur général de 2e classe.
Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-942 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019480713
Texte parentLEGITEXT000019480688
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