Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-942 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL
IdentifiantLEGIARTI000019480725
Texte parentLEGITEXT000019480688
Référencearticle 3 du décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les ingénieurs militaires des essences sont recrutés au grade d'ingénieur principal parmi les officiers qui, admis à un stage de formation, y ont satisfait.

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