Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : NOMINATION
  1. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR
  2. CHAPITRE IER : NOMINATION
IdentifiantLEGIARTI000019481432
Texte parentLEGITEXT000019481342
Référencearticle 22 du décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Sont nommés avec leur ancienneté de grade dans le grade de capitaine ou dans le grade de commandant, selon le cas, les officiers recrutés parmi les officiers sous contrat au titre du 2° de l'article 16.

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