TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR
CHAPITRE IER : NOMINATION
IdentifiantLEGIARTI000054061529
Texte parentLEGITEXT000019481342
Référencearticle 23 du décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 (version du 11 mai 2026)Légifrance →
1. Pour chacun des corps, les nominations effectuées au titre des articles 11, 16 et 17 sont prononcées sur une période de cinq ans dans les limites des pourcentages ci-après du nombre d'élèves officiers admis par concours au titre de l'article 4 sur la même période :
2. 1° Pour le grade de lieutenant : 100 pour 100 ;
3. 2° Pour le grade de capitaine : 25 pour 100 ;
4. 3° Pour le grade de commandant : 15 pour 100.
5. Les places laissées vacantes dans l'un des corps peuvent être attribuées aux autres corps.
Nota : Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.
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