Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
  1. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR
  2. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
IdentifiantLEGIARTI000019481438
Texte parentLEGITEXT000019481342
Référencearticle 25 du décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Dans les grades de capitaine ou commandant, les capitaines ou les commandants recrutés au titre du 2° de l'article 16 prennent respectivement rang après les capitaines et les commandants de carrière ayant la même ancienneté dans le grade.

2. A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent rang compte tenu de leur ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, de l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.

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