1. Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté.
2. Les promotions au grade de commandant ont lieu au choix ou à l'ancienneté.
3. Les autres promotions ont lieu au choix.
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-943 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019481372
Texte parentLEGITEXT000019481342
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