Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-943 du 12 septembre 2008

RattachementTITRE IV : AVANCEMENT

IdentifiantLEGIARTI000019481384

Texte parentLEGITEXT000019481342

Référencearticle 32 du décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade détenu. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.

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