Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 3 décembre 2020.

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TexteDécret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019481444
Texte parentLEGITEXT000019481342
Référencearticle 39 du décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. A la date du 1er janvier 2009, les officiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Grade et échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon
Général de division aérienne
2e échelon
1er échelon
Général de division aérienne
Echelon unique
Echelon unique

Sans ancienneté
Sans ancienneté
Général de brigade aérienne
Echelon exceptionnel
1er échelon
Général de brigade aérienne
Echelon unique
Echelon unique

Sans ancienneté
Sans ancienneté

Colonel

Colonel

2e échelon exceptionnel

échelon exceptionnel

Ancienneté acquise


1er échelon exceptionnel

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 années dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée

1er échelon
au-dessus de 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 1 an

1er échelon
en-dessous de 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

Lieutenant-colonel
2e échelon spécial
1er échelon spécial
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Lieutenant-colonel
4e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Sans ancienneté
Sans ancienneté
2/3 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
CommandantCommandant
3e échelon3e échelonAncienneté acquise dans la limite de la durée
de l'échelon d'arrivée
2e échelon2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon1er échelon1/2 de l'ancienneté acquise
Capitaine
Echelon spécial
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Capitaine
5e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Sans ancienneté
Sans ancienneté
4/3 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
Lieutenant
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Lieutenant
4e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Sans ancienneté
Sans ancienneté
1/2 de l'ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Sous-lieutenant
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Sous-lieutenant
Echelon unique
Echelon unique
Echelon unique

Sans ancienneté
Sans ancienneté
Sans ancienneté

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