Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-943 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019481452
Texte parentLEGITEXT000019481342
Référencearticle 43 du décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 : art. 41, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 28-1, art. 29, art. 31 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement ; Recrutement au grade de sous-lieutenant. ; Recrutement au grade de lieutenant. ; Recrutement aux grades de capitaine et de commandant. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.
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