Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
  1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
  2. CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
IdentifiantLEGIARTI000035100702
Texte parentLEGITEXT000019481342
Référencearticle 6 du décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les candidats aux concours prévus à l'article 4 sont soumis aux dispositions suivantes :

2. 1° Les conditions d'âge et les conditions de diplôme sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés ;

3. 2° Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035100702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.