Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 18 mars 2019.
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TexteDécret n° 2008-945 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000019481714
Texte parentLEGITEXT000019481693
Référencearticle 1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les officiers des corps techniques et administratifs constituent les corps d'officiers de carrière suivants :
2. 1° Corps technique et administratif de l'armée de terre ;
3. 2° Corps technique et administratif de la marine ;
4. 3° Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
5. 4° Corps technique et administratif du service de santé des armées ;
6. 5° Corps technique et administratif du service des essences des armées.
Nota : Conformément à l'article 33 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Conformément à l'article 33 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.
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