Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 18 mars 2019.
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TexteDécret n° 2008-945 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : NOMINATION
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG
CHAPITRE IER : NOMINATION
IdentifiantLEGIARTI000019481760
Texte parentLEGITEXT000019481693
Référencearticle 15 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Pour chacun de ces corps, les nominations effectuées au titre du c du 1° de l'article 4 et du 2° de l'article 4 sont prononcées sur une période de cinq ans dans la limite du double du nombre total d'élèves officiers admis par concours sur la même période.
Nota : Conformément à l'article 33 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Conformément à l'article 33 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.
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