Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 18 mars 2019.

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TexteDécret n° 2008-945 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000035599999
Texte parentLEGITEXT000019481693
Référencearticle 24 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADESDÉSIGNATION
des échelons
CONDITIONS
d'accès à l'échelon
RÈGLES
particulières
Officier général de 1re classe / général de divisionEchelon unique
Officier général de 2e classe / général de brigadeEchelon unique
Officier en chef de 1re classe / colonel

Echelon spécial

Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingentEchelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

4e échelon

Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de gradeCe contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres.
3e échelonAprès 4 ans de grade
2e échelonAprès 1 an de grade
1er échelonAvant 1 an de grade
Officier en chef de 2e classe /
lieutenant-colonel
2e échelon exceptionnelAprès 3 ans à l'échelon précédentEchelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnelAprès 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).
5e échelonAprès 7 ans de grade
4e échelonAprès 4 ans de grade
3e échelonAprès 2 ans de grade
2e échelonAprès 1 an de grade
1er échelonAvant 1 an de grade
Officier principal / commandant2e échelon exceptionnelAprès 4 ans à l'échelon précédentEchelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnelAprès 12 ans de grade
et avant 15 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
5e échelonAprès 9 ans de grade
4e échelonAprès 7 ans de grade
3e échelonAprès 3 ans de grade
2e échelonAprès 1 an de grade
1er échelonAvant 1 an de grade
Officier de 1re classe / capitaineEchelon exceptionnelAprès 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelonAprès 7 ans de grade
4e échelonAprès 3 ans de grade
3e échelonAprès 2 ans de grade
2e échelonAprès 1 an de grade
1er échelonAvant 1 an de grade
Officier de 2e classe / lieutenant4e échelonAprès 3 ans de grade
3e échelonAprès 2 ans de grade
2e échelonAprès 1 an de grade
1er échelonAvant 1 an de grade
Officier de 3e classe / sous-lieutenantEchelon uniqueAvant 1 an de grade
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
Nota : Conformément à l'article 33 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Conformément à l'article 33 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.

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