Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 18 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2008-945 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000019481718
Texte parentLEGITEXT000019481693
Référencearticle 3 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. La hiérarchie des corps techniques et administratifs régis par le présent décret comporte les grades et appellations mentionnés dans le tableau suivant :


CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'ARMÉE
de terre, de la gendarmerie nationale, du service de santé
des armées et du service des essences des armées

CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE

Officiers subalternes

Sous-lieutenant

Officier de 3e classe

Lieutenant

Officier de 2e classe

Capitaine

Officier de 1re classe

Officiers supérieurs

Commandant

Officier principal

Lieutenant-colonel

Officier en chef de 2e classe

Colonel

Officier en chef de 1re classe

Officiers généraux

Général de brigade

Officier général de 2e classe

Général de division

Officier général de 1re classe
Nota : Conformément à l'article 33 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Conformément à l'article 33 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019481718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.