Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 18 mars 2019.

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TexteDécret n° 2008-945 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019481776
Texte parentLEGITEXT000019481693
Référencearticle 33 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. I. ― Par dérogation aux dispositions prévues au 1° de l'article 5, l'âge maximum autorisé pour se présenter au concours de ce recrutement est de vingt-neuf ans au plus en 2009, vingt-huit ans au plus en 2010, vingt-sept ans au plus en 2011 et vingt-six ans au plus en 2012.

2. II. ― Par dérogation aux dispositions prévues au 2° de l'article 5 :

3. 1° L'âge maximum autorisé pour se présenter au concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est de trente et un ans au plus en 2009 et de trente ans au plus en 2010 ;

4. 2° Les candidats au concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées doivent être âgés de vingt-quatre ans au moins en 2009 et 2010, de vingt-cinq ans au moins en 2011.

5. III. ― Par dérogation aux dispositions prévues au a du 2° de l'article 4, les officiers sous contrat du grade de lieutenant, rattachés aux officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, âgés de trente-deux ans au plus en 2009, titulaires d'une licence et ayant accompli plus de deux ans de service comme officiers au 1er janvier 2009, peuvent se porter candidat au recrutement au choix dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, au grade de lieutenant, au titre de l'année 2009.

6. IV. ― Par dérogation aux dispositions prévues au c du 1° de l'article 4, l'âge minimal des candidats au recrutement au choix d'officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est de trente-neuf ans au moins en 2009, quarante ans au moins en 2010, quarante et un ans au moins en 2011 et quarante-deux ans en 2012. Les sous-officiers du grade d'adjudant sont autorisés à se porter candidat à ce recrutement jusqu'en 2012, dans ces mêmes conditions.

Nota : Conformément à l'article 33 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Conformément à l'article 33 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019481776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.