Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 : art. 43, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 15-1, art. 15-2, art. 16, art. 16-1, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 33-1, art. 42
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement ; Recrutement au grade de sous-lieutenant ou d'officier de 3e classe. ; Recrutement au grade de lieutenant ou d'officier de 2e classe. ; Recrutement au grade de capitaine ou d'officier de 1re classe et de commandant ou d'officier principal. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.