Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 18 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-945 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019481782
Texte parentLEGITEXT000019481693
Référencearticle 35 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre IV.
2. II. ― Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du titre II et de l'article 33.
3. III. ― Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Nota : Conformément à l'article 33 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Conformément à l'article 33 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.