RattachementSECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000023093586
Texte parentLEGITEXT000019482516
Référencearticle 14 du décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Les candidats aux concours prévus aux articles 6 et 8 sont soumis aux dispositions suivantes :
2. 1° Les conditions d'âge et les conditions de diplôme sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés ;
3. 2° Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours ;
4. 3° Les candidats aux concours prévus au 3° de l'article 6 ainsi qu'aux 1° et 2° de l'article 8 doivent être en activité ou en détachement.
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