Article en vigueur depuis le 11 mai 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
TexteDécret n°2008-946 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
IdentifiantLEGIARTI000054061779
Texte parentLEGITEXT000019482516
Référencearticle 27 du décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 (version du 11 mai 2026)Légifrance →
1. A égalité d'ancienneté dans le grade de lieutenant, les officiers admis dans le corps des officiers de gendarmerie prennent rang dans l'ordre décroissant suivant :
2. 1° Les lieutenants issus de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'Ecole navale puis de l'Ecole de l'air et de l'espace.
3. Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade selon le classement de sortie de leurs écoles respectives ;
4. 2° Les lieutenants issus des recrutements prévus aux 1° et 4° de l'article 6, selon leur classement de sortie de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
5. 3° Les lieutenants issus des recrutements prévus aux 2° et 3° de l'article 6, selon leur classement de sortie de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
6. 4° Les lieutenants issus du recrutement prévu au 1° de l'article 8, selon leur classement au concours ;
7. 5° Les lieutenants recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de l'Ecole polytechnique.
8. Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée et dans l'ordre de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.
Nota : Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.
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