Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-946 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019482555
Texte parentLEGITEXT000019482516
Référencearticle 30 du décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté.

2. Les autres promotions ont lieu au choix.

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