Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
1. Pour les promotions au choix :
2. 1° La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion ;
3. 2° La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion.
4. Les officiers promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.
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