Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-946 du 12 septembre 2008

RattachementTITRE IV : AVANCEMENT

IdentifiantLEGIARTI000019482559

Texte parentLEGITEXT000019482516

Référencearticle 32 du décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les sous-lieutenants sont promus au grade de lieutenant à un an de grade.

2. Les lieutenants sont promus au grade de capitaine à quatre ans de grade.

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