Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 · Article

Article 47

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-946 du 12 septembre 2008

Rattachement

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000019482623

Texte parentLEGITEXT000019482516

Référencearticle 47 du décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 : art. 33, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 12-1, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 25-1, art. 26, art. 27, art. 28, art. 28-1, art. 28-2, art. 28-3, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.

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