Référencearticle 1 du décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 (version du 1er août 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, sous réserve des dispositions prévues par les statuts particuliers des corps d'officiers de carrière.
2. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables :
3. 1° Aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;
4. 2° Aux élèves français de l'Ecole polytechnique ;
5. 3° Aux ingénieurs de l'armement.
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