Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

TexteDécret n°2008-947 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IV : SITUATION DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE EN CAS D'ECHEC DANS LA SCOLARITE
IdentifiantLEGIARTI000019482708
Texte parentLEGITEXT000019482671
Référencearticle 13 du décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 (version du 1er août 2009)Légifrance →

1. En cas d'échec dans la scolarité, le temps passé à l'école est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade et de service de tout élève officier de carrière qui souscrit un nouvel engagement.

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