Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

TexteDécret n°2008-947 du 12 septembre 2008
Rattachement
SECTION 1 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, ASPIRANT
  1. CHAPITRE IV : SITUATION DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE EN CAS D'ECHEC DANS LA SCOLARITE
  2. SECTION 1 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, ASPIRANT
IdentifiantLEGIARTI000052492899
Texte parentLEGITEXT000019482671
Référencearticle 14 du décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. I. ― Les élèves officiers de carrière issus des sous-officiers ou officiers mariniers de carrière poursuivent leur carrière avec le grade de sous-officier ou d'officier marinier qu'ils détiennent lorsqu'ils quittent l'école.

2. II. ― Les élèves officiers de carrière issus des aspirants, des sous-officiers ou officiers mariniers engagés sont admis de droit, sur leur demande, à souscrire avec le grade détenu précédemment à l'admission à l'école un nouveau contrat d'engagement, dont le terme ne peut être antérieur à celui fixé par le contrat d'engagement détenu par l'intéressé, avant son admission à l'école.

3. III. ― Les élèves officiers de carrière issus des militaires du rang sont admis de droit, sur leur demande, à souscrire avec le grade détenu précédemment à l'admission à l'école un nouveau contrat d'engagement, dont le terme ne peut être antérieur à celui fixé par le contrat d'engagement détenu par l'intéressé, avant son admission à l'école. Ils sont admis, le cas échéant, à souscrire sur demande agréée par le ministre de la défense, un nouveau contrat d'engagement avec le grade de sergent ou de second maître.

4. IV. ― Les élèves officiers de carrière qui n'étaient pas militaires avant leur admission en école sont admis à souscrire, sur demande agréée par le ministre de la défense ou, pour les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, par le ministre de l'intérieur, un engagement au grade d'aspirant.

5. V. ― Il est mis fin au détachement des fonctionnaires et à l'engagement des agents non titulaires, en cas d'échec en cours de scolarité.

Nota : Conformément au I de l'article 17 du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 7 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

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