Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-947 du 12 septembre 2008

RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000019482718

Texte parentLEGITEXT000019482671

Référencearticle 20 du décret n°2008-947 du 12 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogées :

2. 1° A compter du 1er août 2009 : les dispositions du décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière, à l'exception du c du 2° du II de l'article 11 ;

3. 2° A compter du 1er août 2010 : les dispositions du c du 2° du II de l'article 11 du même décret.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 78-721 du 28 juin 1978 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 10-2, art. 10-3, art. 10-4, art. 10-5, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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