Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

TexteDécret n°2008-947 du 12 septembre 2008

RattachementCHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE

IdentifiantLEGIARTI000019482696

Texte parentLEGITEXT000019482671

Référencearticle 7 du décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 (version du 1er août 2009)Légifrance →

1. Un conseil d'instruction est institué dans chaque école militaire d'élèves officiers de carrière.

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