RattachementCHAPITRE IER : SOUSCRIPTION ET DUREE DES ENGAGEMENTS
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES
CHAPITRE IER : SOUSCRIPTION ET DUREE DES ENGAGEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000023093535
Texte parentLEGITEXT000019483753
Référencearticle 14-2 du décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Les élèves gendarmes qui ne sont pas nommés gendarme à l'issue du stage de formation peuvent être admis à souscrire, sur demande agréée par le ministre de l'intérieur, un contrat d'engagement en qualité de volontaire dans les armées servant en gendarmerie nationale avec, le cas échéant, le grade de maréchal des logis.
2. Le temps passé en formation est, dans tous les cas, pris en compte pour le calcul de l'ancienneté des intéressés.
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