Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES GENDARMES
  1. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES GENDARMES
IdentifiantLEGIARTI000019483819
Texte parentLEGITEXT000019483753
Référencearticle 19 du décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les élèves gendarmes sont classés à un échelon particulier.

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