Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-952 du 12 septembre 2008

RattachementTITRE IV : AVANCEMENT

IdentifiantLEGIARTI000019483791

Texte parentLEGITEXT000019483753

Référencearticle 23 du décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

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