Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-952 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019483795
Texte parentLEGITEXT000019483753
Référencearticle 25 du décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

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