Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019483829
Texte parentLEGITEXT000019483753
Référencearticle 31 du décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Jusqu'au 31 décembre 2012, par dérogation aux dispositions de l'article 24, l'ancienneté dans le grade de maréchal des logis-chef exigée pour l'avancement au grade d'adjudant est d'un an.

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